Scrutin AN 1833 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à préserver la représentation des petites communes dans les conseils communautaires (regroupements de communes). Le texte a été largement adopté avec 54 votes pour.

Points clés :
• Objet du vote: garantir que les communes conservent une représentation au sein des structures intercommunales qui les regroupent
• Résultat: adoption avec une large majorité (87% de votes favorables parmi les 62 parlementaires présents)
• Opposition minoritaire: 8 votes contre, aucune abstention
• Étape: il s'agit d'une première lecture, le texte devra encore être examiné au Sénat pour devenir loi