L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi visant à préserver la représentation des petites communes dans les conseils communautaires (regroupements de communes). Le texte a été largement adopté avec 54 votes pour.
Points clés :
• Objet du vote: garantir que les communes conservent une représentation au sein des structures intercommunales qui les regroupent
• Résultat: adoption avec une large majorité (87% de votes favorables parmi les 62 parlementaires présents)
• Opposition minoritaire: 8 votes contre, aucune abstention
• Étape: il s'agit d'une première lecture, le texte devra encore être examiné au Sénat pour devenir loi
Géraldine Bannier
DEM
Thibault Bazin
DR
Béatrice Bellamy
HOR
Anthony Brosse
EPR
Michel Castellani
LIOT
Roger Chudeau
RN
Caroline Colombier
RN
Stéphane Delautrette
SOC
Julie Delpech
EPR
Jocelyn Dessigny
RN
Edwige Diaz
RN
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Thierry Frappé
RN
Félicie Gérard
HOR
François Gernigon
HOR
José Gonzalez
RN
Marine Hamelet
RN
Sandrine Josso
DEM
Brigitte Klinkert
EPR
Philippe Latombe
DEM
Katiana Levavasseur
RN
Brigitte Liso
EPR
Philippe Lottiaux
RN
Sylvain Maillard
EPR
Christophe Marion
EPR
Yaël Ménaché
RN
Thomas Ménagé
RN
Maud Petit
DEM
Christophe Plassard
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Nicolas Sansu
GDR
Frédéric Valletoux
HOR
Anne-Cécile Violland
HOR
Aucun député
Aucun député
Aucun député
