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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 2137 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final5 juillet 2023156 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour augmenter la présence des femmes dans les postes de responsabilité de la fonction publique. Le texte a été adopté avec 119 votes pour, montrant un large soutien parlementaire.

Points clés :
• Objectif : garantir une meilleure égalité femmes-hommes dans l'accès aux emplois de direction et responsabilités au sein de l'État et des administrations publiques
• Résultat : adoption avec 119 voix pour, 35 contre et 2 abstentions sur 156 parlementaires présents
• Processus : ce texte provient d'une commission mixte paritaire, c'est-à-dire d'une négociation entre députés et sénateurs pour trouver un accord commun
• Support transpartisan : le large consensus (76% de votes favorables) indique un accord au-delà des clivages politiques habituels

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(17)
SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(8)
Résultat du vote
119
35
2
Pour: 119 (76.3%)
Contre: 35 (22.4%)
Abstention: 2 (1.3%)
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DEM
100%
(8)
DR100%(6)
HOR100%(4)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN97%(34)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(17)
SOC100%(9)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(8)
DEM100%(8)
DR100%(6)
HOR100%(4)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN97%(34)