Scrutin AN 2136 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi qui renforce les pouvoirs et les ressources de la douane française pour combattre les nouvelles menaces (terrorisme, trafics, contrebande). Le texte a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• Le vote concerne le renforcement des moyens matériels et humains de la douane face aux menaces actuelles (terrorisme, trafics de drogue, contrebande)
• Résultat très largement favorable : 181 parlementaires ont voté pour, aucun contre, 42 abstentions sur 223 votants
• Ce texte provient d'une commission mixte paritaire (réunion entre députés et sénateurs) chargée de trouver un accord après désaccords initiaux
• L'adoption quasi-unanime montre un consensus large entre les groupes parlementaires sur la nécessité de moderniser et d'équiper les douanes