Le 25 septembre 2023, les députés ont rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à arrêter l'examen d'un projet de loi sur l'emploi. Cette demande d'arrêt n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant à un député de demander l'arrêt pur et simple de l'examen d'un projet de loi, sans débat sur le texte lui-même
• Le projet de loi concernait le 'plein emploi' (mesures pour réduire le chômage et favoriser l'accès à l'emploi)
• Résultat : 148 députés contre la demande d'arrêt, 62 pour, 19 abstentions. Le projet de loi a donc continué son examen à l'Assemblée
• Seule une minorité de députés a soutenu l'arrêt du projet (62 voix), ce qui reflète un désaccord au sein de l'hémicycle sur cette loi
