Scrutin AN 2610 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 29 septembre 2023. Cette tentative a échoué : seuls 193 députés ont voté pour, ce qui est insuffisant pour faire tomber le gouvernement.

Points clés :
• Une motion de censure est un vote pour renverser le gouvernement ; elle nécessite une majorité absolue (289 voix minimum à l'époque)
• 147 parlementaires de gauche et du centre ont soutenu cette tentative de renversement
• Le gouvernement s'est maintenu car la majorité n'a pas voté pour la censure
• L'article 49-3 invoqué est un mécanisme constitutionnel permettant au gouvernement d'adopter certains textes sans vote, ce qui peut déclencher une motion de censure en réaction