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l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2629 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
Article3 octobre 2023190 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 11 du projet de loi sur l'emploi lors de sa première lecture. Cet article a été adopté avec une majorité relative, mais sans consensus large puisque plus de la moitié des députés présents se sont opposés ou abstenus.

Points clés :
• Vote serré : 97 votes pour, 89 contre, 4 abstentions - le texte passe mais avec une marge réduite
• Première lecture : le projet de loi doit encore être examiné à plusieurs reprises avant d'être définitif
• Article 11 : cette disposition spécifique du projet concernant l'emploi a été isolée pour ce vote
• Division au Parlement : plus de 51% des députés votants n'ont pas soutenu cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DEM87%(15)
HOR100%(9)
DR50%(4)
NI
Résultat du vote
97
89
4
Pour: 97 (51.1%)
Contre: 89 (46.8%)
Abstention: 4 (2.1%)
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100%
(1)

Contre

SOC90%(10)
RN100%(26)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(7)
GDR100%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
DEM87%(15)
HOR100%(9)
DR50%(4)
NI100%(1)

Contre

SOC90%(10)
RN100%(26)
LIOT100%(3)
LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(7)
GDR100%(7)