l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Parmentier visant à supprimer une partie de la loi sur la régulation d'Internet. Seule une petite minorité (13 votes) a soutenu cette suppression, tandis que 42 députés s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement de suppression : une demande pour enlever certains éléments du projet de loi sur Internet

• Le vote s'est déroulé le 5 octobre 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte

• Résultat très clair : 42 votes contre, seulement 13 pour, et 1 abstention

• La proposition a été rejetée, ce qui signifie que l'article 4 du projet de loi reste inchangé et continue à l'examen parlementaire