L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 AC d'un projet de loi destiné à mieux contrôler et encadrer Internet. Ce vote, qui s'est déroulé le 5 octobre 2023, a été adopté avec une majorité de 53 députés pour et 36 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte sera réexaminé et pourra être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif
• Le vote montre une majorité claire mais pas l'unanimité : environ 60% des députés présents ont voté pour l'article
• Aucun député n's'est abstenu : tous les présents ont pris position, soit pour soit contre
• Cet article concerne les règles spécifiques pour sécuriser et réguler le numérique (internet, plateformes, données, etc.)
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