Les députés ont voté sur l'article 4 d'une loi destinée à mieux encadrer Internet et protéger les utilisateurs. Le texte a été adopté avec 43 votes pour et 18 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un vote sur une partie spécifique (article 4) d'un projet de loi sur la régulation d'Internet
• 43 députés ont soutenu ce texte contre 18 qui s'y sont opposés, avec une majorité claire
• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte aura encore d'autres étapes de discussion au Parlement
• Aucun député n's'est abstenu, tous les présents ont pris position pour ou contre
Erwan Balanant
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Éric Bothorel
EPR
Anthony Brosse
EPR
Françoise Buffet
EPR
Céline Calvez
EPR
Laurent Croizier
DEM
Arthur Delaporte
SOC
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Brigitte Klinkert
EPR
Philippe Latombe
DEM
Michel Lauzzana
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Éric Martineau
DEM
Denis Masséglia
EPR
Paul Midy
EPR
Louise Morel
DEM
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Frédéric Petit
DEM
Véronique Riotton
EPR
Annie Vidal
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Philippe Ballard
RN
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Soumya Bourouaha
GDR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Nicolas Dragon
RN
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Laurent Jacobelli
RN
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Karine Lebon
GDR
Sarah Legrain
LFI-NFP
Nicolas Meizonnet
RN
Danièle Obono
LFI-NFP
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Emeric Salmon
RN
Aucun député
Aucun député
Aucun député
