Scrutin AN 2799 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.

Le groupe de la France insoumise a demandé le départ du gouvernement en déposant une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 219 votes pour, loin des 289 votes nécessaires pour être adoptée.

Points clés :
• Une motion de censure est un vote permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement
• Le groupe de Mathilde Panot et 102 autres députés ont lancé cette motion le 20 octobre 2023
• Le gouvernement s'est maintenu puisque la motion n'a pas atteint la majorité requise (289 votes sur 577)
• L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer une loi sans vote, ce qui peut déclencher une motion de censure en réaction