Scrutin AN 2809 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.

Le 30 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure contre le gouvernement. Cette motion, déposée par des parlementaires de gauche, visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a obtenu aucun vote en sa faveur.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement s'ils obtiennent suffisamment de votes
• 223 parlementaires étaient présents au vote, mais aucun n'a voté pour renverser le gouvernement
• La motion a été rejetée à l'unanimité : 0 vote pour, 0 vote contre enregistrés (absence de majorité requise pour la censure)
• Cet article 49.3 de la Constitution est un outil exceptionnel de confrontation entre l'Assemblée et le gouvernement