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l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. | Poligraph
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Scrutin AN 2902 · Assemblée nationalel'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
Amendement6 novembre 202384 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Gillet concernant le budget 2024 des régions d'Outre-mer. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 47 votes contre, il n'a donc pas été adopté.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le budget alloué aux régions françaises d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.) pour l'année 2024
• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 47 députés contre, seulement 29 pour et 8 abstentions
• Le texte initial du budget d'Outre-mer a donc été maintenu sans cette modification proposée par M. Gillet
• Le vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2023

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)

Contre

DR100%(2)
HOR100%(3)
DEM100%(9)
Résultat du vote
29
47
8
Pour: 29 (34.5%)
Contre: 47 (56.0%)
Abstention: 8 (9.5%)
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EPR100%(11)
SOC100%(1)

Abstention

GDR100%(4)
LIOT60%(5)

Pour

RN100%(27)

Contre

DR100%(2)
HOR100%(3)
DEM100%(9)
EPR100%(11)
SOC100%(1)

Abstention

GDR100%(4)
LIOT60%(5)