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Scrutin AN 2901 · Assemblée nationalel'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Rejeté
Amendement6 novembre 202389 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 destiné aux régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au budget des finances publiques pour 2024, spécifiquement sur les dépenses liées aux régions d'outre-mer
• Le vote a échoué : seulement 30 députés ont voté pour, contre 54 qui se sont opposés et 5 abstentions
• Avec 54 votes contre et seulement 30 votes pour, la proposition n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour passer
• Cet amendement appartenait à M. Gillet et concernait l'article 35 du projet de loi budgétaire, un texte technique qui définit comment dépenser l'argent public

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(27)

Contre

LIOT60%(5)
EPR100%(12)
SOC100%(3)
DEM100%(11)
HOR100%(4)

Abstention

GDR100%(4)

Pour

RN100%(27)

Contre

LIOT60%(5)
EPR100%(12)
SOC100%(3)
DEM100%(11)
HOR100%(4)

Abstention

GDR100%(4)
Résultat du vote
30
54
5
Pour: 30 (33.7%)
Contre: 54 (60.7%)
Abstention: 5 (5.6%)
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