la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Le 9 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses alliés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :

• Une motion de censure est un vote permettant aux députés de renverser le gouvernement s'ils obtiennent une majorité

• 167 députés se sont prononcés contre la censure, aucun n'a voté pour : le gouvernement a largement conservé la confiance

• Cette procédure de l'article 49-3 est utilisée quand le gouvernement veut forcer l'adoption d'un texte sans vote à l'assemblée

• Le gouvernement a donc pu poursuivre ses fonctions sans interruption

Points clés :

• Une motion de censure est un vote permettant aux députés de renverser le gouvernement s'ils obtiennent une majorité

• 167 députés se sont prononcés contre la censure, aucun n'a voté pour : le gouvernement a largement conservé la confiance

• Cette procédure de l'article 49-3 est utilisée quand le gouvernement veut forcer l'adoption d'un texte sans vote à l'assemblée

• Le gouvernement a donc pu poursuivre ses fonctions sans interruption

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

En bref

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

En bref