Scrutin AN 2944 · Assemblée nationalela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

Le 9 novembre 2023, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses alliés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :
• Une motion de censure est un vote permettant aux députés de renverser le gouvernement s'ils obtiennent une majorité
• 167 députés se sont prononcés contre la censure, aucun n'a voté pour : le gouvernement a largement conservé la confiance
• Cette procédure de l'article 49-3 est utilisée quand le gouvernement veut forcer l'adoption d'un texte sans vote à l'assemblée
• Le gouvernement a donc pu poursuivre ses fonctions sans interruption