Scrutin AN 2946 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lenormand concernant une loi sur le retour des restes humains conservés dans les musées et collections publiques. Cet amendement aurait modifié les règles de cette restitution.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification (amendement) à la première partie d'une nouvelle loi visant à restituer les restes humains stockés dans les collections publiques françaises
• L'amendement a été rejeté : 58 parlementaires contre, 40 pour, aucune abstention
• La majorité des députés a refusé la modification proposée par M. Lenormand
• Le débat concerne les conditions et modalités de retour de restes humains (ossements, momies, etc.) actuellement conservés dans les musées