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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 2966 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté
Motion14 novembre 2023174 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont voté sur une demande de rejet d'un projet de loi visant à lutter contre l'inflation sur les produits du quotidien. Cette demande de rejet a été refusée, donc le projet de loi peut continuer son examen.

Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : un mécanisme permettant de bloquer un texte avant son examen détaillé
• Le projet de loi proposait des mesures d'urgence pour réduire l'inflation sur les produits de grande consommation (alimentation, énergie, etc.)
• Le rejet de la motion signifie que 101 députés se sont opposés au blocage du texte, permettant au projet de loi de progresser
• Seuls 47 députés ont soutenu cette tentative de rejet, montrant un soutien minoritaire à l'opposition au texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(4)

Contre

NI100%(2)
DEM100%(11)
Résultat du vote
47
101
26
Pour: 47 (27.0%)
Contre: 101 (58.0%)
Abstention: 26 (14.9%)
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DR100%(9)
EPR100%(25)
HOR100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(20)
SOC100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(4)

Contre

NI100%(2)
DEM100%(11)
DR100%(9)
EPR100%(25)
HOR100%(6)

Abstention

LIOT100%(1)
RN100%(20)
SOC100%(1)