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  3. Votes
  4. Scrutin n°2988

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Adopté
15 novembre 2023115 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux organiser les grèves dans l'aviation civile. L'objectif est d'établir des règles pour que les perturbations du trafic aérien correspondent réellement à l'ampleur du mouvement social, et pour permettre aux services de navigation aérienne de mieux anticiper les grèves.

Points clés :

• Il s'agit de réguler les grèves dans le secteur aérien en imposant une proportionnalité : les réductions de vols doivent correspondre au nombre de grévistes réels

• La loi vise à améliorer la prévisibilité des perturbations pour mieux organiser les services et réduire le chaos pour les passagers

• Le vote a largement approuvé le texte : 85 votes pour contre 30 votes contre à l'Assemblée nationale

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors de prochaines étapes parlementaires

Résultat du vote
85
30
Pour: 85 (73.9%)
Contre: 30 (26.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
50
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

SOC

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

DR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

DR

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

DEM

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Hubert Ott

Hubert Ott

DEM

Nicolas Ray

Nicolas Ray

DR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

David Taupiac

David Taupiac

LIOT

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

EPR

Éric Woerth

Éric Woerth

RE

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
25
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Lisa Belluco

Lisa Belluco

ECOS

Manuel Bompard

Manuel Bompard

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Damien Maudet

Damien Maudet

LFI-NFP

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Stéphane Peu

Stéphane Peu

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

François Piquemal

François Piquemal

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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