Scrutin AN 2988 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux organiser les grèves dans l'aviation civile. L'objectif est d'établir des règles pour que les perturbations du trafic aérien correspondent réellement à l'ampleur du mouvement social, et pour permettre aux services de navigation aérienne de mieux anticiper les grèves.

Points clés :
• Il s'agit de réguler les grèves dans le secteur aérien en imposant une proportionnalité : les réductions de vols doivent correspondre au nombre de grévistes réels
• La loi vise à améliorer la prévisibilité des perturbations pour mieux organiser les services et réduire le chaos pour les passagers
• Le vote a largement approuvé le texte : 85 votes pour contre 30 votes contre à l'Assemblée nationale
• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte peut encore être modifié lors de prochaines étapes parlementaires