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l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
20 novembre 202388 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé l'article 11 d'une proposition de loi visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Ce vote de première lecture a obtenu un consensus très fort avec 82 votes pour et seulement 6 contre.

Points clés :

• Il s'agit d'un article spécifique (l'article 11) d'un texte de loi portant sur le bien-vieillir en France, votée en première lecture à l'Assemblée nationale

• Résultat très favorable : 93% des parlementaires présents ont voté pour (82 sur 88)

• Un consensus politique rare : seuls 6 votes contre et aucune abstention, montrant un accord large entre les groupes parlementaires

• Ce vote de première lecture permet au texte d'avancer vers les étapes suivantes du processus législatif (débats, amendements, deuxième lecture)

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(13)
DEM100%(8)
SOC100%(7)
RN100%(6)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP57%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(13)
DEM100%(8)
SOC100%(7)
RN100%(6)
ECOS100%(4)
DR100%(3)
HOR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

LFI-NFP57%(7)
Résultat du vote
82
6
Pour: 82 (93.2%)
Contre: 6 (6.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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