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l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2992 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
Article20 novembre 202380 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'une proposition de loi visant à améliorer le bien-être des personnes âgées en France. Le vote s'est déroulé le 20 novembre 2023 avec un large consensus : 78 députés pour, seulement 2 contre.

Points clés :
• L'article 7 concerne une mesure spécifique de la proposition de loi sur le bien vieillir (les détails exacts de cet article ne sont pas précisés dans le vote)
• Adoption quasi-unanime : 97,5% des voix en faveur, indiquant un accord transpartisan rare sur cette mesure
• Vote en première lecture : le texte doit encore passer par d'autres étapes parlementaires avant de devenir une loi
• Zéro abstention : tous les députés présents se sont prononcés clairement, sans rester neutres

Résultat du vote
78
2
Pour: 78 (97.5%)
Contre: 2 (2.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
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