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  4. Scrutin AN 2997

l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
20 novembre 202376 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 d'une proposition de loi visant à améliorer le bien-vieillir en France. Cet article spécifique a obtenu le soutien de la majorité des députés présents au vote.

Points clés :

• Le texte concerne des mesures pour améliorer les conditions de vie et de santé des personnes âgées en France

• L'article 9 a été approuvé avec 54 votes pour et 22 votes contre (71% d'approbation)

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte pourra être débattu à nouveau lors des étapes suivantes du processus législatif

• Le vote montre une majorité claire mais non-unanime sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
HOR100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(12)
DR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(10)
DEM100%(7)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
GDR100%(2)
ECOS100%(2)
HOR100%(2)

Contre

NI100%(1)
RN100%(12)
DR100%(4)
Résultat du vote
54
22
Pour: 54 (71.1%)
Contre: 22 (28.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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