Scrutin AN 3014 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vannier concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la région parisienne gérés par la RATP. Seule une minorité de parlementaires (15 sur 52) a soutenu cet amendement.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• Cette proposition concerne l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien actuellement géré par la RATP
• Le vote a clairement rejeté l'amendement avec 37 votes contre et seulement 15 en faveur
• Aucun député n's'est abstenu : tous les parlementaires présents ont pris position pour ou contre