l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Keloua Hachi concernant l'ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France. Cet amendement visait à modifier les règles de cette réforme, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :

• L'amendement portait sur les détails d'une loi ouvrant les bus franciliens à la concurrence (permettre d'autres entreprises de proposer des services de transport)

• Résultat du vote: 57 députés contre l'amendement, 29 pour, 2 abstentions - le texte est donc rejeté

• Seul 1 tiers des parlementaires ont soutenu cette modification, montrant un large désaccord avec la proposition

• Le débat s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

Points clés :

• L'amendement portait sur les détails d'une loi ouvrant les bus franciliens à la concurrence (permettre d'autres entreprises de proposer des services de transport)

• Résultat du vote: 57 députés contre l'amendement, 29 pour, 2 abstentions - le texte est donc rejeté

• Seul 1 tiers des parlementaires ont soutenu cette modification, montrant un large désaccord avec la proposition

• Le débat s'est déroulé en première lecture, étape initiale d'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

En bref

l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

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