Scrutin AN 3018 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 2 d'une loi visant à ouvrir les lignes de bus d'Île-de-France à la concurrence, permettant à d'autres entreprises de gérer ces services actuellement assurés par la RATP. Le vote s'est déroulé en première lecture du texte.

Points clés :
• L'article 2 concerne l'ouverture à la concurrence des bus franciliens : d'autres entreprises pourraient désormais proposer leurs services aux côtés de la RATP
• Vote largement favorable : 52 députés pour, 28 contre, 1 abstention (64% d'approbation)
• Première lecture signifie que le texte reviendra devant l'Assemblée après examen au Sénat pour être finalisé
• Cette mesure s'inscrit dans une politique de libéralisation des services de transport en commun