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l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3024 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Adopté
Article22 novembre 202390 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur de l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cela signifie que d'autres entreprises que la RATP pourront désormais gérer certaines lignes de transport en bus. Le vote a été adopté avec 60 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture : le texte peut encore être modifié lors des lectures suivantes à l'Assemblée ou au Sénat
• Résultat serré : seuls 60 parlementaires sur 90 présents ont voté pour (67% d'approbation)
• L'article 5 précise les modalités de cette ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien
• 28 votes contre et 2 abstentions montrent une opposition notable à cette mesure de libéralisation

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(12)
RN100%(11)
HOR100%(3)
DEM100%(2)
DR
Résultat du vote
60
28
2
Pour: 60 (66.7%)
Contre: 28 (31.1%)
Abstention: 2 (2.2%)
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100%
(1)

Contre

SOC50%(4)
LFI-NFP95%(21)
GDR100%(2)
ECOS50%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(12)
RN100%(11)
HOR100%(3)
DEM100%(2)
DR100%(1)

Contre

SOC50%(4)
LFI-NFP95%(21)
GDR100%(2)
ECOS50%(2)