Scrutin AN 3027 · Assemblée nationalel'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 d'un projet de loi visant à ouvrir à la concurrence les lignes de bus en Île-de-France, actuellement gérées par la RATP. Le vote montre une majorité favorable (61 voix pour), mais avec une opposition significative.

Points clés :
• Il s'agit d'ouvrir le marché des transports en bus francilien à d'autres entreprises, actuellement monopole de la RATP
• Le vote porte spécifiquement sur l'article 7 du projet de loi, une première lecture à l'Assemblée nationale
• Résultat: 61 députés pour, 30 contre, 1 abstention - l'article est adopté mais 1/3 des votants s'oppose
• Seuls 92 députés ont participé au vote sur les 577 que compte l'Assemblée nationale