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Scrutin AN 3031 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Rejeté
Amendement23 novembre 202399 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition visant à élargir l'utilisation des titres-restaurant en 2024 pour acheter des produits alimentaires non transformés (comme les fruits, légumes, viande crue). Le vote a échoué avec seulement 21 votes pour et 76 contre.

Points clés :
• Les titres-restaurant sont des bons que les employeurs donnent aux salariés pour payer leurs repas. Actuellement, ils ne peuvent généralement être utilisés que dans les restaurants ou pour des plats préparés.
• L'amendement proposait d'autoriser ces bons pour acheter des produits bruts non transformés (fruits, légumes, œufs, viande crue, etc.), soit une extension de leur usage habituel.
• Seule une minorité de députés (21 sur 99 présents) a soutenu cette mesure, tandis que 76 s'y sont opposés et 2 se sont abstenus.
• Cette proposition a échoué et ne sera pas appliquée en 2024. Les règles actuelles concernant l'utilisation des titres-restaurant restent en vigueur.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(13)
SOC100%(6)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(15)
HOR100%(10)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(7)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN100%(13)
SOC100%(6)

Contre

DEM100%(12)
EPR100%(15)
HOR100%(10)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
DR100%(7)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
21
76
2
Pour: 21 (21.2%)
Contre: 76 (76.8%)
Abstention: 2 (2.0%)
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