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Scrutin AN 3032 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Rejeté
Amendement23 novembre 202392 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. de Lépinau qui aurait modifié les règles sur l'utilisation des titres-restaurant en 2024. Cette modification aurait étendu l'utilisation de ces tickets à l'achat de certains produits alimentaires non préparés (comme les fruits, légumes ou pâtes). Le vote a échoué avec seulement 13 votes pour contre 77 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à prolonger l'utilisation des titres-restaurant en 2024
• La proposition aurait permis d'acheter des produits alimentaires bruts/non cuisinés avec ces tickets (actuellement réservés aux repas préparés)
• Le rejet est massif : 77 députés contre, 13 pour, 2 abstentions - manque de soutien politique pour cette modification
• Cette décision maintient donc les règles actuelles des titres-restaurant sans extension aux produits non directement consommables

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN92%(13)

Contre

DEM100%(12)
DR100%(7)
EPR100%(15)
GDR100%(1)
HOR100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(1)

Pour

RN92%(13)

Contre

DEM100%(12)
DR100%(7)
EPR100%(15)
GDR100%(1)
HOR100%(10)

Abstention

ECOS100%(1)
LFI-NFP100%(1)
Résultat du vote
13
77
2
Pour: 13 (14.1%)
Contre: 77 (83.7%)
Abstention: 2 (2.2%)
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