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Scrutin AN 3034 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Adopté
Article23 novembre 2023116 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le prolongement en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non cuisinés (comme les pâtes, le riz ou les conserves). Le vote a largement remporté l'adhésion avec 104 votes pour.

Points clés :
• Les titres-restaurant sont des bons que les employeurs peuvent donner à leurs salariés pour payer la nourriture. Normalement, ils servent uniquement pour les repas au restaurant.
• Cette loi permet exceptionnellement d'utiliser ces titres en 2024 pour acheter aussi des produits bruts (non préparés) dans les magasins, afin de favoriser le pouvoir d'achat des salariés.
• Le vote a été très favorable : 104 parlementaires pour, seulement 11 contre et 1 abstention, montrant un consensus large sur cette mesure.
• C'est une première lecture : le texte devra encore être examiné par le Sénat (chambre haute du Parlement) avant d'être définitif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(12)
HOR100%(10)
SOC100%(8)
DR71%(7)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

RN67%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
LFI-NFP100%(13)
DEM100%(12)
HOR100%(10)
SOC100%(8)
DR71%(7)
LIOT100%(1)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

RN67%(15)
Résultat du vote
104
11
1
Pour: 104 (89.7%)
Contre: 11 (9.5%)
Abstention: 1 (0.9%)
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