Scrutin AN 3035 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Les députés ont voté pour autoriser les salariés à continuer d'utiliser leurs titres-restaurant (chèques repas) pour acheter des produits alimentaires non cuisinés en 2024, comme le pain, le fromage ou les légumes frais. Le texte a été largement approuvé.

Points clés :
• Autorisation maintenue : les titres-restaurant pourront continuer à être utilisés pour l'achat de produits alimentaires bruts ou peu transformés (pain, fromage, fruits, légumes...)
• Vote quasi-unanime : 117 députés pour, 1 contre et 1 abstention, montrant un accord large sur cette mesure
• Période limitée : cette extension est prévue pour l'année 2024 uniquement, elle devra être renouvelée après
• Première lecture : ce vote est la première étape parlementaire du projet de loi, qui devra être examiné à nouveau avant d'être définitif