la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté une demande de la France Insoumise pour bloquer un texte sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Ce vote signifie que le texte pourra être examiné normalement à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Une motion de rejet préalable est une procédure qui demande d'arrêter l'examen d'un texte avant même de le discuter

• Mathilde Panot (La France Insoumise) voulait empêcher l'Assemblée de voter sur une proposition concernant les orientations futures de l'Union européenne

• Le vote a échoué : seuls 47 députés ont soutenu cette demande d'arrêt, contre 92 qui s'y sont opposés (32 abstentions)

• Le texte sur l'avenir de l'Europe pourra donc être débattu et voté normalement par les députés

Points clés :

• Une motion de rejet préalable est une procédure qui demande d'arrêter l'examen d'un texte avant même de le discuter

• Mathilde Panot (La France Insoumise) voulait empêcher l'Assemblée de voter sur une proposition concernant les orientations futures de l'Union européenne

• Le vote a échoué : seuls 47 députés ont soutenu cette demande d'arrêt, contre 92 qui s'y sont opposés (32 abstentions)

• Le texte sur l'avenir de l'Europe pourra donc être débattu et voté normalement par les députés

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

En bref

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

En bref