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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. | Poligraph
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Scrutin AN 3050 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Motion28 novembre 2023171 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une demande de la France Insoumise pour bloquer un texte sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Ce vote signifie que le texte pourra être examiné normalement à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de rejet préalable est une procédure qui demande d'arrêter l'examen d'un texte avant même de le discuter
• Mathilde Panot (La France Insoumise) voulait empêcher l'Assemblée de voter sur une proposition concernant les orientations futures de l'Union européenne
• Le vote a échoué : seuls 47 députés ont soutenu cette demande d'arrêt, contre 92 qui s'y sont opposés (32 abstentions)
• Le texte sur l'avenir de l'Europe pourra donc être débattu et voté normalement par les députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
Résultat du vote
47
92
32
Pour: 47 (27.5%)
Contre: 92 (53.8%)
Abstention: 32 (18.7%)
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DR100%(1)
LIOT100%(1)
DEM100%(14)
EPR100%(21)
HOR100%(9)

Abstention

SOC100%(2)
RN100%(26)

Pour

LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(1)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DR100%(1)
LIOT100%(1)
DEM100%(14)
EPR100%(21)
HOR100%(9)

Abstention

SOC100%(2)
RN100%(26)