l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Robert-Dehault visant à modifier un texte sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par une députée à un texte concernant l'avenir politique de l'Europe

• Le résultat est clairement négatif : 63 parlementaires contre, seulement 19 pour, et 1 abstention

• Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au texte final

• Le texte original a donc été maintenu sans cette modification