Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3077

Scrutin AN 3077 · Assemblée nationalel'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 202383 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mme Robert-Dehault visant à modifier un texte sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le vote montre une majorité contre cet amendement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé par une députée à un texte concernant l'avenir politique de l'Europe
• Le résultat est clairement négatif : 63 parlementaires contre, seulement 19 pour, et 1 abstention
• Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au texte final
• Le texte original a donc été maintenu sans cette modification

Résultat du vote
19
63
1
Pour: 19 (22.9%)
Contre: 63 (75.9%)
Abstention: 1 (1.2%)
← Retour aux scrutins