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Scrutin AN 3073 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Rejeté
Amendement29 novembre 2023105 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Menache concernant la suite à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Le texte n'a obtenu que 23 votes favorables contre 71 votes contraires.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de résolution européenne sur les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
• Un amendement est une proposition de changement apportée à un texte en débat avant le vote final
• Le vote montre une majorité claire d'opposition : 71 parlementaires contre l'amendement, 23 pour, et 11 abstentions
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final qui a été voté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)

Contre

HOR100%(4)
NI100%(1)
DEM100%(12)
EPR100%(17)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
DR67%(3)
LFI-NFP100%(8)

Pour

RN100%(21)

Contre

HOR100%(4)
NI100%(1)
DEM100%(12)
EPR100%(17)
SOC100%(1)

Abstention

ECOS100%(1)
DR67%(3)
LFI-NFP100%(8)
Résultat du vote
23
71
11
Pour: 23 (21.9%)
Contre: 71 (67.6%)
Abstention: 11 (10.5%)
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