l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 39 voix pour, contre 60 voix contre.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte sur les suites de la Conférence européenne, un processus de débat démocratique sur l'avenir de l'Union européenne

• Le rejet de cet amendement signifie que la majorité des députés présents n'a pas souhaité modifier le texte initial comme le proposait Mme Hamelet

• Seuls 39 députés sur 101 ont voté pour l'amendement, tandis que 60 s'y sont opposés, avec 2 abstentions

• Le texte initial de la proposition de résolution a pu continuer son examen sans cette modification

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un texte sur les suites de la Conférence européenne, un processus de débat démocratique sur l'avenir de l'Union européenne

• Le rejet de cet amendement signifie que la majorité des députés présents n'a pas souhaité modifier le texte initial comme le proposait Mme Hamelet

• Seuls 39 députés sur 101 ont voté pour l'amendement, tandis que 60 s'y sont opposés, avec 2 abstentions

• Le texte initial de la proposition de résolution a pu continuer son examen sans cette modification

l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

En bref

l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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