l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Abomangoli concernant la suite à donner aux recommandations de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le vote s'est déroulé le 29 novembre 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• 73 députés se sont opposés à cet amendement contre 51 en faveur (3 abstentions)

• L'amendement visait à modifier une proposition de résolution, c'est-à-dire un texte exprimant la position du Parlement sur un sujet européen

• La Conférence sur l'avenir de l'Europe est un processus de débat entre citoyens et institutions pour discuter de l'orientation politique de l'Europe

• Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte final

Points clés :

• 73 députés se sont opposés à cet amendement contre 51 en faveur (3 abstentions)

• L'amendement visait à modifier une proposition de résolution, c'est-à-dire un texte exprimant la position du Parlement sur un sujet européen

• La Conférence sur l'avenir de l'Europe est un processus de débat entre citoyens et institutions pour discuter de l'orientation politique de l'Europe

• Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte final

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

En bref

l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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