Scrutin AN 3074 · Assemblée nationalel'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Hamelet concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement visait à modifier la position de la France sur les conclusions européennes, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Points clés :
• Un amendement = une modification apportée à un texte avant son vote final à l'Assemblée nationale
• Résultat : 73 députés contre, 21 pour, 1 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité
• La Conférence sur l'avenir de l'Europe était une consultation citoyenne organisée par l'UE pour réfléchir à son fonctionnement futur
• Très peu de députés ont soutenu cette modification (21 sur 95 présents), signalant un consensus contre cette proposition