l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson concernant la suite à donner à la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a pas obtenu suffisamment de soutien avec seulement 21 votes pour contre 74 votes contre.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte en discussion. Ici, M. Buisson voulait changer la proposition de résolution sur les suites de la conférence européenne.

• La conférence sur l'avenir de l'Europe était une grande consultation lancée par l'Union européenne pour écouter les citoyens et les institutions sur les priorités futures de l'Europe.

• Le vote était très net : 74 députés contre l'amendement, 21 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire.

• Une proposition de résolution n'a pas force de loi contraignante : c'est un texte par lequel le Parlement exprime sa position ou ses recommandations.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte en discussion. Ici, M. Buisson voulait changer la proposition de résolution sur les suites de la conférence européenne.

• La conférence sur l'avenir de l'Europe était une grande consultation lancée par l'Union européenne pour écouter les citoyens et les institutions sur les priorités futures de l'Europe.

• Le vote était très net : 74 députés contre l'amendement, 21 pour, et 1 abstention. L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire.

• Une proposition de résolution n'a pas force de loi contraignante : c'est un texte par lequel le Parlement exprime sa position ou ses recommandations.

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

En bref

l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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