Scrutin AN 3072 · Assemblée nationalel'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Buisson qui visait à modifier la position française sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a obtenu que 21 voix pour, contre 81 contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une résolution européenne, c'est-à-dire un texte d'orientation sans force de loi
• Seule une minorité de députés (21 sur 103 présents) a soutenu la proposition de M. Buisson
• La majorité (81 députés) s'est opposée à cette modification, montrant un désaccord net sur les suites à donner à la conférence européenne
• Une seule abstention, indiquant un vote très tranché sans consensus possible