L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Buisson concernant la suite à donner à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Le texte modifié n'a pas obtenu le soutien de la majorité des parlementaires présents.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une proposition de résolution sur les suites de la conférence européenne sur l'avenir de l'UE
• Résultat: 70 votes contre, 42 votes pour, 1 abstention - l'amendement est rejeté
• Seul un tiers des parlementaires présents soutient la proposition de M. Buisson
• Une proposition de résolution n'a pas force de loi : elle exprime une position du Parlement sur un sujet donné
