Scrutin AN 3076 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Robert-Dehault concernant la suite à donner à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet amendement n'a obtenu que 22 votes en sa faveur contre 76 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un texte sur la politique européenne de la France
• Le vote était très minoritaire : seulement 22 députés ont soutenu cette modification, tandis que 76 s'y sont opposés
• L'amendement a été clairement rejeté, le texte d'origine restant inchangé
• La Conférence sur l'avenir de l'Europe était un débat européen lancé en 2021 pour discuter des enjeux et réformes nécessaires dans l'UE