l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Bompard concernant une loi destinée à contrôler les prix dans l'alimentation et l'énergie. Cet amendement a été adopté avec 125 votes pour contre 106.

Points clés :

• La loi vise à lutter contre l'inflation en limitant les marges bénéficiaires des grandes entreprises agroalimentaires, des raffineries de pétrole et des supermarchés

• Elle établit également un prix minimum d'achat garantissant que les agriculteurs reçoivent un revenu minimal pour leurs matières premières

• L'amendement n°14 de M. Bompard modifie l'article 2 du texte, mais le contenu exact de cette modification n'est pas détaillé dans le titre

• Le vote est serré (125 pour vs 106 contre) : le texte passe de justesse avec une majorité relativement faible