Scrutin AN 3085 · Assemblée nationalel'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné une proposition de loi destinée à limiter la hausse des prix des produits alimentaires et de l'énergie. Ce texte cherche à encadrer les profits des industries agroalimentaires, des raffineries et des grandes surfaces, tout en garantissant un revenu minimal aux agriculteurs pour leurs récoltes.

Ce qui était proposé
L'amendement n°14, déposé par le député M. Bompard, proposait de renforcer l'encadrement des marges des grandes surfaces en interdisant toute marge bénéficiaire supérieure à 15 % sur les produits alimentaires de première nécessité. Cette mesure visait à plafonner les profits des supermarchés sur des produits comme le lait, les pâtes ou les légumes.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement à une courte majorité. Cela signifie que le plafond de 15 % sur les marges des grandes surfaces pour les produits alimentaires de première nécessité est désormais intégré à la loi.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement ont argué que cette mesure protégerait les consommateurs en limitant les hausses de prix abusives.
- Ils ont souligné que les grandes surfaces réalisent des profits excessifs sur des produits essentiels, au détriment des ménages.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que ce plafond pourrait réduire la compétitivité des supermarchés et entraîner des pénuries.
  • Ils ont aussi craint que cette mesure ne décourage les investissements dans la filière agroalimentaire.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les grandes surfaces, les consommateurs et les producteurs de produits alimentaires de première nécessité. Si vous achetez des produits comme le lait, les pâtes ou les légumes en supermarché, leurs prix pourraient être moins susceptibles d'augmenter de manière excessive.