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l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023219 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) à un projet de loi visant à contrôler les prix dans l'alimentation et l'énergie. Le texte a été adopté avec 139 votes pour contre 77 votes contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une proposition de loi pour lutter contre l'inflation en limitant les marges bénéficiaires des grandes entreprises agroalimentaires, des raffineries et de la grande distribution

• L'amendement n°29 de M. Izard propose une modification spécifique à l'article 2 du texte, portant notamment sur la fixation d'un prix minimum pour l'achat des matières premières agricoles

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le projet devra être réexaminé lors d'autres étapes avant d'éventuellement devenir loi

• L'amendement a recueilli une majorité claire (63% des votes), avec une participation de 219 députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR94%(33)
RN94%(18)
DEM88%(16)
HOR100%(12)
SOC80%(10)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP96%(52)
ECOS90%(10)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR94%(33)
RN94%(18)
DEM88%(16)
HOR100%(12)
SOC80%(10)
DR100%(2)

Contre

LFI-NFP96%(52)
ECOS90%(10)
GDR100%(2)
Résultat du vote
139
77
3
Pour: 139 (63.5%)
Contre: 77 (35.2%)
Abstention: 3 (1.4%)
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