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l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023161 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont approuvé un amendement modifiant une loi destinée à contrôler les prix dans l'alimentation et l'énergie. Cet amendement a été adopté avec 97 votes pour contre 64 votes contre.

Points clés :

• L'amendement modifie l'article 2 d'une proposition de loi qui vise à limiter les marges bénéficiaires des grandes entreprises agroalimentaires, des raffineries et de la grande distribution

• L'objectif global du texte est de lutter contre l'inflation en encadrant les prix pratiqués par ces secteurs et en fixant un prix minimum d'achat des matières premières agricoles

• Le vote montre une majorité en faveur (97 députés), mais avec une opposition notable (64 députés), reflétant des désaccords sur cette régulation des prix

• Il s'agit d'une première lecture, étape initiale du débat parlementaire avant d'autres étapes de discussion et potentiels amendements

Résultat du vote
97
64
Pour: 97 (60.2%)
Contre: 64 (39.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
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