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l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023206 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposant de renforcer les mesures de contrôle des prix dans l'alimentaire et l'énergie. Cet amendement vise à lutter contre l'inflation en encadrant les marges des grandes entreprises et en fixant des prix plancher pour les agriculteurs.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée au projet de loi initial. Ici, M. Bompard propose des ajustements à l'article 2 du texte

• Le vote concerne une loi destinée à combattre l'inflation par l'encadrement des marges (bénéfices excessifs) des supermarchés, raffineries et industries agroalimentaires

• L'amendement a été adopté avec 117 députés pour et 89 contre sur 206 votants, montrant une majorité favorable mais sans unanimité

• Cette mesure cherche à protéger les agriculteurs en leur garantissant un prix minimum pour vendre leurs produits (matières premières)

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(50)
RN100%(26)
ECOS100%(10)
SOC100%(9)
GDR100%(5)

Contre

DR100%(1)
DEM100%(10)
HOR100%(9)
EPR100%(30)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(50)
RN100%(26)
ECOS100%(10)
SOC100%(9)
GDR100%(5)

Contre

DR100%(1)
DEM100%(10)
HOR100%(9)
EPR100%(30)
Résultat du vote
117
89
Pour: 117 (56.8%)
Contre: 89 (43.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
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