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l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Adopté
30 novembre 2023166 votants16e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un article d'une proposition de loi destinée à freiner l'inflation en contrôlant les marges bénéficiaires des grandes entreprises de l'agroalimentaire, du raffinage et de la distribution. Cet article établit notamment un prix minimum d'achat des matières premières agricoles.

Points clés :

• 111 députés ont voté pour, 50 contre et 5 se sont abstenus : l'article a été adopté

• L'objectif est de lutter contre l'inflation en limitant les bénéfices excessifs des grandes entreprises alimentaires et pétrolières

• La mesure impose un prix d'achat plancher pour les matières premières agricoles, afin de mieux protéger les agriculteurs

• Il s'agit d'une première lecture : le texte devra encore être examiné et débattu avant d'éventuellement devenir une loi

Résultat du vote
111
50
5
Pour: 111 (66.9%)
Contre: 50 (30.1%)
Abstention: 5 (3.0%)
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