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Scrutin AN 3081 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Adopté
Texte final30 novembre 2023221 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner comment les risques naturels majeurs (tremblements de terre, cyclones, volcans, etc.) sont gérés dans les territoires français d'outre-mer. Ce vote permet de lancer une investigation parlementaire sur ce sujet.

Points clés :
• Une majorité claire a voté pour (160 députés sur 221), montrant un large soutien à cette enquête
• L'enquête portera sur la gestion des catastrophes naturelles (tempêtes, séismes, éruptions) dans les régions ultramarines françaises
• 47 députés se sont opposés et 14 se sont abstenus, reflétant quelques divergences au sein du parlement
• Cette commission pourra auditionner des responsables et examiner les politiques de prévention et de gestion de crise actuelles

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(51)
RN100%(36)
SOC100%(13)
ECOS100%(11)
HOR73%(11)
GDR100%(7)
DEM46%(11)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR83%(23)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(51)
RN100%(36)
SOC100%(13)
ECOS100%(11)
HOR73%(11)
GDR100%(7)
DEM46%(11)
LIOT100%(2)
DR100%(2)
NI50%(2)

Contre

EPR83%(23)
Résultat du vote
160
47
14
Pour: 160 (72.4%)
Contre: 47 (21.3%)
Abstention: 14 (6.3%)
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