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l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3136 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

Adopté
Article5 décembre 2023103 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à soutenir les cinémas et améliorer l'accès au cinéma dans les départements et régions d'outre-mer. Le texte a été adopté avec un large consensus.

Points clés :
• Objectif : protéger et pérenniser les salles de cinéma dans les territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, etc.)
• Vote massif en faveur : 95 députés pour, 0 contre, et 8 abstentions sur 103 participants
• Enjeu : faciliter l'accès à la culture cinématographique pour les citoyens des outre-mer, souvent moins bien desservis que l'Hexagone
• Première étape législative : ce vote constitue la première lecture du texte, qui devra être examiné à nouveau avant d'être définitivement adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(15)
EPR100%(11)
SOC100%(8)
Résultat du vote
95
8
Pour: 95 (92.2%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 8 (7.8%)
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ECOS
100%
(5)
DEM100%(4)
NI100%(1)
HOR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(2)

Pour

RN100%(18)
LFI-NFP100%(15)
EPR100%(11)
SOC100%(8)
ECOS100%(5)
DEM100%(4)
NI100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

DR100%(2)