Scrutin n°3203la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023 · 548 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur le blocage d'un projet de loi sur l'immigration et l'intégration. Le vote pour arrêter l'examen de ce texte a été approuvé de justesse avec 270 voix pour et 265 contre.