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Tous les votes de décembre 2023

4 scrutins
3 adoptés
1 rejeté

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°3207l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions

12 décembre 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 0majorité +85
Abstention: 12
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à large majorité une loi permettant de restituer les restes humains conservés dans les musées et institutions publiques françaises à leurs communautés d'origine. Le vote montre un large consensus : 85 députés pour, aucun contre, et 12 abstentions.

Scrutin n°3206l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏥 Santé

12 décembre 2023 · 215 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 165Contre: 24majorité +141
Abstention: 26
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour améliorer l'accès aux soins en France en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin. Le vote a largement approuvé ce texte avec 165 votes pour.

Scrutin n°3205l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🚆 Transports

12 décembre 2023 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 148Contre: 41majorité +107
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cette loi permettra à d'autres entreprises de proposer des services de transport en bus, actuellement monopole de la RATP.

Scrutin n°3204la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🚆 Transports

12 décembre 2023 · 238 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 61Contre: 177manque 116 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande d'abandon de la réforme qui ouvre les bus de la région parisienne à la concurrence. Cette demande venait de la gauche radicale (La France Insoumise), mais n'a pas trouvé suffisamment de soutien au Parlement.