Scrutin n°3207l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à large majorité une loi permettant de restituer les restes humains conservés dans les musées et institutions publiques françaises à leurs communautés d'origine. Le vote montre un large consensus : 85 députés pour, aucun contre, et 12 abstentions.
Scrutin n°3206l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023 · 215 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour améliorer l'accès aux soins en France en encourageant les médecins et professionnels de santé à s'installer dans les régions qui en ont besoin. Le vote a largement approuvé ce texte avec 165 votes pour.
Scrutin n°3205l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023 · 190 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cette loi permettra à d'autres entreprises de proposer des services de transport en bus, actuellement monopole de la RATP.
Scrutin n°3204la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023 · 238 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande d'abandon de la réforme qui ouvre les bus de la région parisienne à la concurrence. Cette demande venait de la gauche radicale (La France Insoumise), mais n'a pas trouvé suffisamment de soutien au Parlement.