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Votes du 7 décembre 2023

6 décembre 2023Précédent

7 décembre 2023

11 décembre 2023Suivant

Tous les votes de décembre 2023

20 scrutins
9 adoptés
11 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°3202la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

AN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 0majorité +90
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour améliorer l'accès aux soins palliatifs (soins de confort pour les patients en fin de vie) dans toute la France. Cette proposition a été adoptée sans opposition.

Scrutin n°3201l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 68Contre: 0majorité +68
Abstention: 49
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France, en misant sur une meilleure répartition des médecins sur le territoire et l'amélioration de leur formation. Le texte a été adopté avec 68 votes pour et 49 abstentions.

Scrutin n°3199l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 0majorité +74
Abstention: 38

Scrutin n°3196l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 3majorité +59
Abstention: 42

Scrutin n°3195l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 88Contre: 1majorité +87
Abstention: 18

Scrutin n°3191l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

ArticleAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 133 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 77manque 24 voix
Abstention: 3

Scrutin n°3188l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

ArticleAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 116 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 1majorité +110
Abstention: 4

Scrutin n°3183la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

7 décembre 2023 · 267 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 114Contre: 151manque 37 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à dénoncer un accord diplomatique franco-algérien datant de 1968. Cette demande de rupture de cet accord n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°3200l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 106 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 73manque 44 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 7 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Frappé destiné à modifier une loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 73 opposés.

Scrutin n°3198l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 72manque 47 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins dans les régions. Cet amendement n'a obtenu que 25 voix favorables contre 72 opposées.

Scrutin n°3197l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

7 décembre 2023 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 70manque 27 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bentz qui visait à modifier un projet de loi sur l'accès aux soins dans les régions. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.

Scrutin n°3194l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 76manque 24 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ciotti concernant une loi sur la souveraineté française, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°3193l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 102manque 77 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le 7 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen qui visait à modifier une loi sur la souveraineté française, la nationalité et l'immigration. Le texte n'a pas recueilli assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°3192l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

7 décembre 2023 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 55majorité +14
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté pour supprimer l'article 8 d'une proposition de loi sur la souveraineté française, l'immigration et l'asile. Cet amendement a été adopté avec une majorité relative (69 votes pour, 55 contre).

Scrutin n°3190l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 132 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 71manque 13 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Ménard le 7 décembre 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 7 d'un projet de loi constitutionnelle sur la souveraineté, la nationalité et l'immigration.

Scrutin n°3189l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 41majorité +54
Abstention: 11
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement présenté par Marine Le Pen qui propose de supprimer une partie de la proposition de loi sur la souveraineté, la nationalité, l'immigration et l'asile. Cet amendement a été voté en priorité le 7 décembre 2023.

Scrutin n°3187l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 129manque 87 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 7 décembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen qui visait à modifier une loi constitutionnelle sur la souveraineté, la nationalité et l'immigration. Seuls 42 députés ont voté pour, contre 129.

Scrutin n°3186l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

AmendementAN🛂 Immigration

7 décembre 2023 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 141manque 104 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Caron concernant une réforme constitutionnelle sur la souveraineté, la nationalité et l'immigration. Cet amendement n'a obtenu que 37 votes favorables contre 141 opposés.

  • l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Rejeté