l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cette loi permettra à d'autres entreprises de proposer des services de transport en bus, actuellement monopole de la RATP.

Points clés :

• Le vote a abouti à l'adoption du texte avec 148 députés pour et 41 contre

• Cela signifie que les autres entreprises pourront désormais exploiter les lignes de bus franciliennes, en concurrence avec la RATP

• Cette mesure provient d'une commission mixte paritaire (réunion entre députés et sénateurs pour réconcilier leurs versions du texte)

• L'abstention d'un seul député montre un consensus assez large sur cette réforme du transport parisien et régional