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Scrutin AN 3205 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final12 décembre 2023190 votants16e législatureTransportsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. Cette loi permettra à d'autres entreprises de proposer des services de transport en bus, actuellement monopole de la RATP.

Points clés :
• Le vote a abouti à l'adoption du texte avec 148 députés pour et 41 contre
• Cela signifie que les autres entreprises pourront désormais exploiter les lignes de bus franciliennes, en concurrence avec la RATP
• Cette mesure provient d'une commission mixte paritaire (réunion entre députés et sénateurs pour réconcilier leurs versions du texte)
• L'abstention d'un seul député montre un consensus assez large sur cette réforme du transport parisien et régional

Résultat du vote
148
41
1
Pour: 148 (77.9%)
Contre: 41 (21.6%)
Abstention: 1 (0.5%)
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